Conditions générales

Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lm-natura.com (ci-après dénommé le “Site”). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

Éditeur du site
Labomasca Europe
domiciliée au 2bis place de la République – 35800 DINARD – FRANCE
SIRET : 753 734 953 00015
Directeur de Publication : Philippe Descroizilles

Réalisation et hébergeur du site
Le présent Site est conçu, réalisé et infogéré par
Woocommerce (voir mentions légales)

Informatique et libertés

La société LM Natura tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer directement sur votre espace client à l’aide de notre formulaire en ligne, ou par email, dans la rubrique contact du Site, en mentionnant alors vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client.

Par notre intermédiaire, vous ne pouvez JAMAIS être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. A TOUT MOMENT nous sommes tenus par notre engagement de stricte CONFIDENTIALITÉ des informations que vous nous confiez.

Vous pourrez être informé de nos offres par téléphone ou par email ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de décliner cette proposition directement sous votre espace client ou par email dans la rubrique contact du Site, en mentionnant alors vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
EMAIL
Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

TÉLÉPHONE 02 57 64 07 59
de 8h à 14h du lundi au vendredi
(laissez votre message, nom, prénom et numéro de téléphone si nous ne sommes pas disponibles, nous vous rappelons à nos frais)

Prix

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
La participation aux frais d’envoi est de 4€ forfaitaires en formule Express (Colissimo), quel que soit le nombre de produits pour la France métropolitaine. Les tarifs pour les autres pays sont listés à la rubrique LIVRAISON.
Les produits demeurent l’entière propriété de LM Natura jusqu’au complet encaissement du montant dû à LM Natura.

Interdiction de vente hors réseaux
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution physiques ou par Internet. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Vous souhaitez revendre nos produits et adhérer ainsi à nos valeurs, Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

Pour toute commande expédiée hors France, des frais de douane peuvent s’appliquer en fonction du pays destinataire. Se référer à la législation douanière de son pays. LM Natura décline toute responsabilité financière.

La TVA appliquée est celle de l’Etat français, y compris pour les pays étrangers.

Commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile en cliquant sur ‘voir mon panier’.
Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente ou nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
Vous choisissez votre mode de livraison, des options complémentaires si vous le souhaitez puis vous validez les modalités de paiement (type de carte bancaire ou virement ou chèque) parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 6 articles par commande.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits

Nos produits proposés sur le Site sont garantis DISPONIBLES sauf mention contraire.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros ou en Livre Sterling (choix en haut de site)
Selon votre commande, une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes vous sont proposées : paiement à la commande par carte bancaire, ou par chèque ou virement bancaire ou paiement par abonnement
En fonction notamment de l’ancienneté de la cliente auprès des marques Akno Natura ou Pso Natura, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d’éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque client. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l’étape paiement du processus de commande.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.
Nos délais de paiement sont impératifs et l’acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard : – l’application d’une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et, – l’application en sus d’une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de EG Prestations, rue du Petit Montmarin à 70 000 Vesoul (Haute Saône) en France. Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande et seulement dans les pays de livraison autorisés. Si votre pays de figure pas dans la liste, veuillez nous contacter. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les prestataires auxquels nous faisons appel sont DPD pour la livraison en point relais et La Poste pour la livraison à domicile (colissimo). Vous pouvez suivre votre colis grâce au numéro de suivi renseigné dans votre espace client. Vous serez livré dans délai moyen de 48h (jours ouvrables) à compter de la réception de votre règlement. Si, toutefois, après 11 jours ouvrés vous n’avez pas été livré, merci de nous contacter sans attendre. Passé un délai de 15 jours après expédition, nous ne pourrons effectuer de réclamation auprès des services concernés.
Si la commande nous est retournée, la ré-expédition se fera au frais du client au tarif de 6€.

Remboursement

Si votre produit (hors gélules) ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d’origine, dans les 14 jours de votre commande par vos soins à :

LM Natura 
EG Prestations
Rue du petit Montmarin
70 000 VESOUL

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

– Le colis est retourné dans son emballage d’origine, nous vous remboursons le prix du colis (hors frais d’envoi et de retour).
– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Respect de l’homme et de la nature

Pour votre confort et préserver l’intégrité de l’épiderme, 100% de nos principes actifs sont naturels ;
A efficacité équivalente, nous sélectionnons systématiquement des ingrédients naturels ou d’origine naturelle, et tentons d’écarter tous les ingrédients de synthèse.
Toutes nos formules contiennent moins de 1% de produits de synthèse, à l’exception de la Crème Matifiante Akno Natura, pour l’efficacité de ses filtres solaires.
Toutes nos formules sont garanties sans parabène, sans EDTA, sans parfum de synthèse, sans colorant de synthèse.
Tous nos produits sont testés en laboratoire et répondent aux normes de santé publique. Depuis notre création nos produits finis n’ont jamais fait l’objet de tests sur animaux.

Garantie du consommateur

Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés (voir nos engagements de retour).

Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes nos formules cosmétiques topiques ou compléments alimentaires répondent aux exigences les plus strictes.
LM Natura ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. LM Natura n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

LM Natura rappelle qu’en l’application de la loi, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. LM Natura dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, LM Natura rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de LM Natura.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LM Natura Ltée ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LM Natura.

Textes applicables / juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, LM Natura se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Version octobre 2021